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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’y ai vu fréquemment des élèves acheter du tabac ou des jeux à gratter - 08/10/2008
Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
J’aimerais connaitre s’il y a une loi sur la cigarette dans les parkings des immeubles - 07/10/2008
Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas - 07/10/2008
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
M’indiquer SVP s’il y a un moyen d’arrêter de chiquer. - 30/09/2008
Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. - 30/09/2008
La loi Evin interdit pourtant de fumer dans un bureau...mais mon patron fume toujours - 25/09/2008
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
Peut-on interdire de fumer dans une chambre de maison de retraite ? - 22/09/2008
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes - 22/09/2008
Les parcs de la capitale accueillent de nombreux très jeunes enfants et l’air y est localement très pollué à cause de nombreux fumeurs - 20/09/2008
Mon chef fume - 19/09/2008

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J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente

Je reviens vers vous suite à votre réponse concernant mon employeur. J’ai des témoignages écrits d’anciens collègues qui ne travaillent plus dans l’entreprise comme quoi celui-ci fumait dans les locaux bien aprés que la loi soit votée. Pour l’inspection du travail celle-ci a été bernée tout simplement, croyez vous qu’aprés un courrier de celle-ci il n’aurait pas réagi et ne se serait pas méfié, ce n’est pas la première fois qu’il fait de tels agissements, avec la médecine du travail il a caché les mégots dans la poubelle des toilettes.

J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente, sinon cela voudra dire que tout le monde fait ce qu’il veut dés l’instant ou il est patron.

Réponse :

Nous ne mettons pas en doute la gravité de la situation que vous avez décrite ni sa réalité. Nous constatons objectivement que

le passage de l’inspection du travail n’a pas relevé d’anomalies concernant l’application de la loi Évin
vous semblez ne pas avoir invoqué le tabagisme passif comme cause de votre départ de l’entreprise

Ces deux constatations risquent fort de contrarier votre stratégie si vous tentez un jour de demander au conseil de prud’homme de se prononcer sur une faute de votre employeur ayant entrainé votre départ.

Par contre, comme nous vous l’avons également expliqué, des témoignages concordants décrivant le tabagisme illégalement accepté dans l’entreprise peuvent vous permettre de citer en justice votre ancien employeur pour faute pénale et/ou de demander des dommages et intérêts devant un tribunal civil si vous pouvez prouver que votre santé a été mise en danger par le tabagisme passif que vous avez supporté pendant votre activité salariée.

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