- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Affiches contre la fumée - 06/02/2003
-
RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
-
Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
-
Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
-
Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
-
Le médecin du travail - 03/02/2003
-
Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
-
Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
-
Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
-
Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
-
La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
-
Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
-
Le tabac au bureau - 30/01/2003
0 ...
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?
Ayant trouvé un trousseau de clefs sur le trottoir, je me suis empressé d’aller l’apporter à l’Hotel de Police tout proche (police nationale). J’ai été fort surpris de constater qu’aucun pictogramme d’interdiction de fumer n’était en place. Ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. Certes, personne ne fumait mais l’absence de ce pictogramme n’est pas conforme, me semble-t-il, à la règlementation.
Donc, si je comprends bien, j’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?...
Réponse :
Votre analyse n’est pas parfaite car l’agent chargé du contrôle doit constater et éventuellement sanctionner. Il est cependant tenu d’exiger la mise en conformité : c’est ce que vous auriez pu demander !
GA