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Questions-réponses
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Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
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Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
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Petits restaurants - 24/01/2007
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Égalité ? - 24/01/2007
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Tabac hôpital - 24/01/2007
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Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
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Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
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stades et piscine - 24/01/2007
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Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
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Bistro fumoir - 23/01/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
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Emplacement fumeur - 23/01/2007
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J’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?
Ayant trouvé un trousseau de clefs sur le trottoir, je me suis empressé d’aller l’apporter à l’Hotel de Police tout proche (police nationale). J’ai été fort surpris de constater qu’aucun pictogramme d’interdiction de fumer n’était en place. Ni sur la porte d’entrée, ni à l’intérieur. Certes, personne ne fumait mais l’absence de ce pictogramme n’est pas conforme, me semble-t-il, à la règlementation.
Donc, si je comprends bien, j’aurais du exiger de la police qu’elle se verbalise elle-même ?...
Réponse :
Votre analyse n’est pas parfaite car l’agent chargé du contrôle doit constater et éventuellement sanctionner. Il est cependant tenu d’exiger la mise en conformité : c’est ce que vous auriez pu demander !
GA