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Questions-réponses
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Local non fumeur - 07/10/2003
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Importunés au bridge - 06/10/2003
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Impression des pages du site - 06/10/2003
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Licenciement abusif - 06/10/2003
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Tabagisme passif - 04/10/2003
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Arrêt maladie - 02/10/2003
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Tabac a l’accueil - 30/09/2003
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Cigarette à l’université - 30/09/2003
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tabagisme en entrepise - 29/09/2003
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Fumer au restaurant - 28/09/2003
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Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
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Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
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Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
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et la voiture ??? - 27/09/2003
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Restaurant non ventilé - 25/09/2003
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J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ?
VG (Question) : J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut-il respecter la loi ? (sans se mettre en club privé)
DNF Rhône-Alpes (Réponse) : Tout établissement commercialisant des produits de tabac (notamment narguilé) doit se conformer à la règlementation en vigueur. On ne peut pas y échapper en s’instituant « club privé », cette appellation n’ayant pas d’existence juridique. La consommation de ces produits ne peut donc s’effectuer que dans des espaces respectant des normes très rigoureuses de ventilation et, en aucun cas, le personnel de l’établissement ne doit être amené à effectuer tout ou partie de son service dans ces espaces. Merci de l’intérêt que vous témoignez à notre association, qui reste à votre service pour d’autres renseignements.
VG (Question complémentaire) : Donc même si la pièce est ventilée, par exemple utilisation d’extracteur d’air, aucun employé ne peut pénétrer dans la pièce ?