J'aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? bis - 21/01/2011
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
Le proviseur du lycée où j’enseigne a autorisé les élèves à fumer dans la cour .. - 19/01/2011
Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? - 18/01/2011
L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - 16/01/2011
Pensez-vous que le fait de vouloir exterminer les fumeur de tout les lieux publics est la bonne solution pour faire respecter les droits des non fumeurs ? - 15/01/2011
Je suis en train de lancer des invitations et je cherche un petit logo gentil et humoristique à y inclure pour indiquer que je demande de ne pas fumer chez moi. - 15/01/2011
Je tombe sur les articles de presse decrivant le proçès au restaurant Tante Marguerite ! - 14/01/2011
Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux » - 13/01/2011
Votre appellation « Droits des non fumeurs » n’est-elle pas abusive ? - 13/01/2011
Cela veut il dire que vous allez réellement en 2011 mener des actions contre les contrevenant que ce soit les petits (cafés par ex) ou les gros comme la SNCF ? - 12/01/2011
Existe-t-il des appareils de mesure de la pollution tabagique ? - 12/01/2011
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
Bar enfumé - 11/01/2011

0 ... 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ?

VG (Question) : J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut-il respecter la loi ? (sans se mettre en club privé)

DNF Rhône-Alpes (Réponse) : Tout établissement commercialisant des produits de tabac (notamment narguilé) doit se conformer à la règlementation en vigueur. On ne peut pas y échapper en s’instituant « club privé », cette appellation n’ayant pas d’existence juridique. La consommation de ces produits ne peut donc s’effectuer que dans des espaces respectant des normes très rigoureuses de ventilation et, en aucun cas, le personnel de l’établissement ne doit être amené à effectuer tout ou partie de son service dans ces espaces. Merci de l’intérêt que vous témoignez à notre association, qui reste à votre service pour d’autres renseignements.

VG (Question complémentaire) : Donc même si la pièce est ventilée, par exemple utilisation d’extracteur d’air, aucun employé ne peut pénétrer dans la pièce ?

Réponse :

L’acte qui consiste à fumer une chicha ne peut être exécuté que dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer, c’est à dire au grand air ou dans un emplacement mis à la disposition des fumeurs et répondant aux obligations contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique. Il est notamment précisé à l’article R.3511-3 qu’aucune prestation de service ne peut être exécutée dans ces emplacements.

Inscription à la lettre bimensuelle