J'aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
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Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
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Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
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Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

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J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ?

VG (Question) : J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut-il respecter la loi ? (sans se mettre en club privé)

DNF Rhône-Alpes (Réponse) : Tout établissement commercialisant des produits de tabac (notamment narguilé) doit se conformer à la règlementation en vigueur. On ne peut pas y échapper en s’instituant « club privé », cette appellation n’ayant pas d’existence juridique. La consommation de ces produits ne peut donc s’effectuer que dans des espaces respectant des normes très rigoureuses de ventilation et, en aucun cas, le personnel de l’établissement ne doit être amené à effectuer tout ou partie de son service dans ces espaces. Merci de l’intérêt que vous témoignez à notre association, qui reste à votre service pour d’autres renseignements.

VG (Question complémentaire) : Donc même si la pièce est ventilée, par exemple utilisation d’extracteur d’air, aucun employé ne peut pénétrer dans la pièce ?

Réponse :

L’acte qui consiste à fumer une chicha ne peut être exécuté que dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer, c’est à dire au grand air ou dans un emplacement mis à la disposition des fumeurs et répondant aux obligations contenues dans les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique. Il est notamment précisé à l’article R.3511-3 qu’aucune prestation de service ne peut être exécutée dans ces emplacements.

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