J’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
Sa mission se déroule dans un pays où il n’existe pas d’interdiction de fumer. Les employés, pourtant majoritairement français, fument constamment dans les bureaux. - 15/03/2009
Je viens d’apprendre que mon fils de 15 ans a fumé dans un bar à shisha - 14/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite) - 14/03/2009
J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente - 13/03/2009
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. - 13/03/2009
D’après vous, si le gouvernement Interdisait la cigarette, que se passerait-il ? - 13/03/2009
Débat pour l’égalité entre fumeurs et non-fumeurs - 13/03/2009
Mon mari consomme la makla ifrikia - 13/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert qui jouxte l’atelier - 13/03/2009
Quelles sont les lois exact en vigueur contre le tabagisme dans un lieu public ou social, accueillant des mineurs ? - 11/03/2009
Tout le monde fume dès que le magasin est fermé entre midi et quatorze heures et le soir après 19 h - 11/03/2009
Je suis une ex-employée d’une société ou mon employeur ainsi que certains employés avaient le droit de fumer - 11/03/2009
Le nouveau syndic de l’immeuble nous interdit tout à coup de fumer dans la cour de l’immeuble, - 10/03/2009
Dans mon entreprise. Je note qu’un fumeur a environ 1/2h à 3/4h de travail en moins. Comment puis-je remédier à cet état de fait ? - 09/03/2009

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades.

Je travaille dans la police municipale et j’ai été saisi par un vétérinaire qui a son cabinet dans une zone commerciale privée et qui rencontre des problèmes avec son voisin qui tient une auto école. Les commerces possèdent une arcade ( sorte de couloir) devant leur entrée. Toute la journée, les élèves de l’auto école se succèdent et parfois il peux avoir plus d’une vingtaine de jeunes qui fument en attendant le début d’une séance. Les fumées arrivent à rentrer dans le cabinet vétérinaire par la porte ou des aérations présentes sur la façade. Par moment, cela va jusqu’à entrainer des maux de tête au vétérinaire.

Les arcades sont elles définies comme un lieux clos ?

Pouvez vous me donner la réglementation ainsi que des jurisprudences s’il en existe afin de régler le problème au plus vite. Je ne parle même pas des mégots qui jonchent le sol des arcades.

Merci d’avance pour vos conseils. Dans l’attente de vous lire

Cordialement.

Réponse :

Si nous comprenons bien la configuration du lieu, les deux locaux sont mitoyens, ils ouvrent sur des arcades qui sont elles-mêmes ouvertes sur le domaine public. Cette configuration n’est malheureusement pas visée par l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique à l’article L.3512-8 et détaillée aux articles R.3512-2 et suivants

Seul le trouble olfactif de voisinage pourrait être invoqué. Il conviendra de faire remarquer diplomatiquement à l’auto-école qu’elle occasionne ce trouble de voisinage en laissant ses élèves fumer devant son établissement, mais cet argument n’aurait que peu de chance de prospérer devant un juge car nombreux sont les salariés qui sortent fumer devant leur entreprise, constituant ainsi une gêne certaine pour le voisinage.

Par contre, le recours au conciliateur de justice pourrait être une bonne solution car sa démarche de conciliation justice à l’amiable l’amène à tenir compte des réalités de terrain.

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