• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1935 | 1950 | 1965 | 1980 | 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’aimerais connaître les principales jurisprudences concernant l’interdiction de fumer sur son lieu de travail Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais connaître les principales jurisprudences concernant l’interdiction de fumer sur son lieu de travail.

Réponse :
Voici un résumé des décisions les moins anciennes : Jurisprudences sociales
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle