J'aimerais connaitre les règles qui s'appliquent dans un stade. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. - 19/12/2009
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés - 18/12/2009
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
Question numero 10605 - 18/12/2009
On peut à peine se frayer un chemin pour passer entre les fumeurs, - 18/12/2009
Les employés de ces entreprises fument dans les parties communes - 18/12/2009
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ? - 14/12/2009
Je travaille actuellement pour une société dans laquelle tout le monde fume - 14/12/2009
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
Comment se fait-il qu’il existe a l’heure actuelle des salons de chicha qui exercent toujours leur activité malgré la législation ? - 09/12/2009
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? - 08/12/2009
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
Membre d’une société de pêche qui n’applique pas la loi antitabac.. - 07/12/2009
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. - 07/12/2009

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J’aimerais connaitre les règles qui s’appliquent dans un stade.

Bonjour,

J’aimerais connaitre les règles qui s’appliquent dans un stade.

A Rennes, par exemple, il y a différents étages permettant d’accéder aux places assises. Avant d’y pénétrer, il y a un grand hall, couvert, fermé en partie avec une buvette. A la mi temps, des centaines de personnes consomment dans un nuage de fumée. J’ai assisté à un match ce jour 17 avril, il y avait énormément de gamins d’invités avec des responsables de club, j’étais écoeuré de les voir dans cette fumée.

De plus, cette fumée sort par l’accès aux places assises.

Des spectateurs sont tout à côté de ces accès, la cigarette à la main, c’est insupportable.

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce « trouble de cohabitation » soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus

Pour que l’interdiction de fumer soit clairement reconnue, il faut à la fois que le lieu soit couvert et qu’il soit fermé, ce qui semble être le cas. Il y a cependant peu de chance pour qu’un juge considère que le stade est fermé car les tribunes sont ouvertes sur un espace à l’air libre.

Ces deux conditions (fermé et couvert) ne sont pas nécessaires si le stade est principalement destiné à l’accueil des mineurs. Mais là aussi, c’est un peu jouer sur les mots que de considérer que le stade est destiné à l’accueil des mineurs au motif qu’il n’y est pas interdit de recevoir des mineurs.

L’exploitant peut, par contre, décider d’interdire de fumer dans l’enceinte du stade.

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