J'ai l'intention d'ouvrir un salon de thé et d'aménager un local pour fumer la chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha

Ma question porte sur le sujet de la chicha. J’ai dans l’intention d’ouvrir un salon de thé oriental et d’aménager un local spécifique pour pouvoir fumer la chicha. si la pièce spécifique respecte les normes du décret anti tabac, ai-je le droit d’ouvrir ?

Réponse :

Il est possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition

qu’il respecte les obligations prévues à les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

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