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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Lieu de travail - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ma question porte sur le sujet de la chicha. J’ai dans l’intention d’ouvrir un salon de thé oriental et d’aménager un local spécifique pour pouvoir fumer la chicha. si la pièce spécifique respecte les normes du décret anti tabac, ai-je le droit d’ouvrir ?
Réponse :
GA
Il est possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition
- qu’il respecte les obligations prévues à les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
- et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »
Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008