J'ai l'intention d'ouvrir un salon de thé et d'aménager un local pour fumer la chicha - DNF

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha

Ma question porte sur le sujet de la chicha. J’ai dans l’intention d’ouvrir un salon de thé oriental et d’aménager un local spécifique pour pouvoir fumer la chicha. si la pièce spécifique respecte les normes du décret anti tabac, ai-je le droit d’ouvrir ?

Réponse :

Il est possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition

qu’il respecte les obligations prévues à les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

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