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Questions-réponses
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Local fumeur - 08/07/2004
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Respirer sainement - 29/06/2004
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Restaurants : au secours - 25/06/2004
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loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
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Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
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Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
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Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
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Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
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Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
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Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
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Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
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Gêne tabagique - 11/06/2004
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Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
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Fumée au travail - 09/06/2004
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Allergie au Tabac - 08/06/2004
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J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier mais personne ne respecte la loi. Que puis je faire d’autre ? merci
Si vous êtes copropriétaire, vous devez demander au conseil syndical de veiller à ce que l’affichage règlementaire soit respecté. En cas de refus de leur part, vous pourrez demander au juge (tribunal d’instance) de contraindre le conseil syndical à exécuter ses obligations.
Si vous êtes locataire, vous devez, par courrier recommandé, aviser votre logeur de votre décision de faire appliquer la loi, y compris par une décision de justice. Cette démarche devrait suffire.
Dans les 2 cas, vous pouvez aussi déposer une plainte entre les mains du procureur de la République, mais cette action est souvent longue et n’aboutit pas toujours.
N’hésitez pas à demander l’aide de DNF si vous hésitez sur le choix de votre démarche