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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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J’ai décidé d’assigner aux prud’hommes mon patron pour cause de tabagisme passif (procédure le 23 avril). Avez-vous des conseils particuliers ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai décidé d’assigner aux prud’hommes mon patron, via la prise d’acte de rupture de contrat, pour cause de tabagisme passif. La procédure aura lieu le 23 avril 2019 dans les Hauts-de-France et je serai défendu par un avocat.
Si vous aviez des conseils complémentaires à ceux que sait un avocat, je suis preneur !
Merci d’avance
Cordialement
Nous pensons que votre avocat a déjà exploré les pistes traditionnelles comme :
- La nécessité de fournir des preuves suffisantes
- La fourniture d’une attestation de votre médecin prouvant les effets du tabac sur votre santé
- L’analyse du règlement intérieur de l’entreprise
- Les éventuels recours effectués par les représentants du personnel
Dans le site de l’association, vous trouverez un certain nombre de décisions qui pourraient intéresser votre avocat, en précisant que nous n’avons pas remis à jour ce module depuis 2010.
Il aurait été intéressant que nous puissions nous porter partie civile à vos côtés, mais l’audience est trop proche pour nous permettre de nous préparer à cette éventualité.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour des renseignements plus précis et surtout n’omettez pas de nous tenir au courant de l’évolution de ce procès.