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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Monsieur,
Ravi de me sentir un peu plus soutenu (à distance) par vos diverses démarches visant à défendre la santé des non fumeurs (dont je suis). J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche pacifique de désenfumage des locaux dans lesquels je travaille.
J’aurais, dans un premier temps, besoin d’informer les fumeurs (de mon entreprise) de la réalité des lois en vigueur. Ils sont persuadés (et, du coup je ne suis plus si sûr du VRAI du faux) que l’employeur est obligé de dédier un espace fumeur dans l’entreprise.
Pour cela je souhaiterais recevoir quelques dépliants « loi EVIN » et « non-fumeurs, vos droits » qui me seront très certainement utiles. Mon entreprise accueille du public en formation continue... Les conditions de droit (a ce sujet) sont t-elles différentes ?
D’avance Merci.
Contactez notre permanence au 01 42 77 06 56 en quantifiant vos besoins et en indiquant le lieu de livraison des dépliants.
Nous vous confirmons que l’existence d’un espace fumeur dans l’entreprise n’est pas une obligation, mais que son absence doit pouvoir être motivée.
Le fait d’exercer une activité de formation vous amène à respecter l’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992. L’espace éventuellement réservé aux fumeur devra, de ce fait, être un local spécifique.
Merci pour la confiance que vous nous témoignez