J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
Quelles maladies liées au tabac entrainent des décès ? - 04/03/2013
Commande d’affiches - 28/02/2013
Peut-on faire de la publicité pour les e-cigarettes ? - 26/02/2013
Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ? - 20/02/2013
Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? - 16/02/2013
Hôpital psychiatrique : c’est un buraliste qui vient livrer le tabac après que la commande lui ait été faxée.. - 16/02/2013
Pourriez-vous me faire parvenir trois ou quatre autocollants d’interdiction de fumer, par courrier ? - 16/02/2013
Pourquoi ne pas interdire tout simplement la fabrication et la vente de tabac ? - 13/02/2013
Je sens l’odeur de la cigarette de mon voisin dans ma chambre alors que l’immeuble semble assez bien isolé... - 13/02/2013
Cinéma : on voit même des comédiens qui manifestement n’ont pas l’habitude de fumer dans la vie le faire devant la caméra - 13/02/2013
Existe t-il un rapport sur la nocivité des vapeurs (incolores et inodores) qui se dégagent de ces e-cigarettes ? - 13/02/2013
Entreprise : Après plusieurs plaintes, il y a affichage mais l’établissement ne fait rien - 10/02/2013
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013

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Monsieur,

Ravi de me sentir un peu plus soutenu (à distance) par vos diverses démarches visant à défendre la santé des non fumeurs (dont je suis). J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche pacifique de désenfumage des locaux dans lesquels je travaille.

J’aurais, dans un premier temps, besoin d’informer les fumeurs (de mon entreprise) de la réalité des lois en vigueur. Ils sont persuadés (et, du coup je ne suis plus si sûr du VRAI du faux) que l’employeur est obligé de dédier un espace fumeur dans l’entreprise.

Pour cela je souhaiterais recevoir quelques dépliants « loi EVIN » et « non-fumeurs, vos droits » qui me seront très certainement utiles. Mon entreprise accueille du public en formation continue... Les conditions de droit (a ce sujet) sont t-elles différentes ?

D’avance Merci.

Réponse :

Contactez notre permanence au 01 42 77 06 56 en quantifiant vos besoins et en indiquant le lieu de livraison des dépliants.

Nous vous confirmons que l’existence d’un espace fumeur dans l’entreprise n’est pas une obligation, mais que son absence doit pouvoir être motivée.

Le fait d’exercer une activité de formation vous amène à respecter l’article 8 du décret 92-478 du 29 mai 1992. L’espace éventuellement réservé aux fumeur devra, de ce fait, être un local spécifique.

Merci pour la confiance que vous nous témoignez

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