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Italie : les patrons de bars pas responsable de l’application de la loi  Imprimer l'actualité

L’AFP fait état d’une décision du tribunal de Rome selon laquelle les patrons de bars ne sont pas des « shériffs » et n’ont pas vocation à faire respecter la loi anti tabac dans leurs établissements. Indiquant que pour le tribunal, seuls les fumeurs peuvent être poursuivis, l’agence précise que cette décision a été rendue après la plainte d’un cafetier de Savonne auquel une amende avait été infligée parce que l’un de ses clients fumait sur le seuil de son établissement et que la fumée pénétrait dans le bar. D’après le tribunal, « le bon sens » implique que les patrons d’établissements « ne peuvent se substituer aux représentants de la loi ni maltraiter leurs clients ». L’agence estime qu’en conséquence les autorités sanitaires devront annuler la partie de la circulaire qui fait obligation aux propriétaires d’établissements recevant du public d’appeler la police quand quelqu’un fume.

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