- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Hausse du prix des cigares cubains - 09/01/2004
-
Le choc des images - 09/01/2004
-
Enquête mondiale - 07/01/2004
-
« Fumer c’est ringard » ? - 07/01/2004
-
Dossier tabac intéressant - 07/01/2004
-
Les brèves du jour... - 07/01/2004
-
La hausse ancrée dans l’actualité - 07/01/2004
-
Interdiction en Ecosse ? - 06/01/2004
-
Contre le tabac, pas de faiblesse ! - 06/01/2004
-
Les cancers en chiffre - 06/01/2004
-
Lutte contre le tabagisme : un combat européen - 06/01/2004
-
La hausse fait parler d’elle... - 06/01/2004
-
Les spots « choc » du CNCT - 05/01/2004
-
L’Europe contrôle les ingrédients des cigarettes - 05/01/2004
0 ...
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
... 3525
Italie : 10.000 euros de dommage et intérêt pour avoir subi le tabagisme passif d’un bar ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La Cour de cassation italienne a confirmé une décision judiciaire qui avait accordé 10.000 euros de dommages-intérêts à une famille dont l’appartement était exposé à la fumée des clients d’un bar, a indiqué l’agence Ansa.
De nombreux clients fumaient devant le bar ce qui empêchait la famille d’ouvrir les fenêtres de son appartement situé au-dessus du local à Florence. Ce type de cas est souvent répertorié par DNF et un des dommages controlatérales de la loi d’interdiction de fumer. La nuisance sonore est également une problématique soulevée.
La Cour a donc rejeté le recours d’« Il Piccolo Caffe » confirmant le montant des dommages obtenus par la famille au motif qu’elle avait subi un préjudice « dû à l’émission nocive de fumée de cigarettes ».
La décision de la Cour d’appel de Florence, contre laquelle le pourvoi en cassation avait été formé, avait argué des « conséquences des émissions de fumée sur le mode de vie » de la famille pour justifier sa décision.
Depuis janvier 2005, l’italie a mis en place une interdiction de fumer proche du modèle français.