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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Intervention dans un café
Comment peut-on faire respecter la loi EVIN lorsque l’on souhaite prendre une consommation dans un café, ils sont tous fumeurs ?Réponse :
GA
- La loi s’impose aux cafetiers dans des conditions identiques à celles qui s’imposent aux restaurateurs.
- consultez vos droits ainsi que la méthode pratique pour les faire respecter. DNF n’a pas, pour l’instant, pris contact avec cette corporation, mais ne refuserait pas d’accompagner une démarche, comme la vôtre, qui tendrait à sensibiliser les cafetiers aux respect des lois qui protègent contre le tabagisme.