- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
-
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
-
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
-
Tabac et entreprise - 19/12/2003
-
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
-
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
-
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
-
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
-
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
-
Contre le tabagisme - 12/12/2003
-
Revente de tabac - 11/12/2003
-
Tabac au travail - 10/12/2003
-
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
-
Salon d’exposition - 08/12/2003
0 ...
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Intervention dans un café
Comment peut-on faire respecter la loi EVIN lorsque l’on souhaite prendre une consommation dans un café, ils sont tous fumeurs ?Réponse :
GA
- La loi s’impose aux cafetiers dans des conditions identiques à celles qui s’imposent aux restaurateurs.
- consultez vos droits ainsi que la méthode pratique pour les faire respecter. DNF n’a pas, pour l’instant, pris contact avec cette corporation, mais ne refuserait pas d’accompagner une démarche, comme la vôtre, qui tendrait à sensibiliser les cafetiers aux respect des lois qui protègent contre le tabagisme.