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Questions-réponses
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Publicité TELE - 08/03/2003
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RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
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Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
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Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
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SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
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Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
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Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
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Employeur en infraction - 28/02/2003
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Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
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Interrogation tabagisme passif/nourrice
Bonjour,
Mon fils de 12 mois passe 5 jours sur 7 chez une nourrice agrée. J’ai surpris le mari de la nourrice fumant dans la même pièce en présence de mon fils. Un préavis de 1 mois est obligatoire avant l’extinction du contrat. Est -il possible de raccourcir ce préavis, voire le neutraliser au regard de cet acte de tabagisme passif ?
Dans l’attente d’une réponse.
En vous remerciant par avance.
Réponse :
Le fait de fumer dans une habitaton privée ne fait l’objet d’aucune interdiction. Il vous sera donc difficile d’invoquer une faute grave privative d’indemnité de licenciement ou de préavis.
GA