Interrogation tabagisme passif/nourrice

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Questions-réponses

Connaître les moyens de se défendre sur son lieu de travail - 10/09/2003
Salle fumeur dans mon bureau - 10/09/2003
Demande de renseignements - 10/09/2003
Tabagisme en lieu public - 10/09/2003
Note de service - 09/09/2003
Lutte anti-tabac - 08/09/2003
Fumer dans la partie administrative du lycée ? - 08/09/2003
Tabac et structure - 08/09/2003
Restaurants non fumeurs - 06/09/2003
Plainte de cigarette - 04/09/2003
Adresses - 04/09/2003
Le tabac dans les structures spécialisées - 04/09/2003
Tabac et les enfants - 04/09/2003
Local fumeur - 04/09/2003
Ils et elles fument dans les galeries marchandes ... et alors ? - 02/09/2003

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Bonjour,

Mon fils de 12 mois passe 5 jours sur 7 chez une nourrice agrée. J’ai surpris le mari de la nourrice fumant dans la même pièce en présence de mon fils. Un préavis de 1 mois est obligatoire avant l’extinction du contrat. Est -il possible de raccourcir ce préavis, voire le neutraliser au regard de cet acte de tabagisme passif ?

Dans l’attente d’une réponse.

En vous remerciant par avance.

Réponse :

Le fait de fumer dans une habitaton privée ne fait l’objet d’aucune interdiction. Il vous sera donc difficile d’invoquer une faute grave privative d’indemnité de licenciement ou de préavis.

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