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Questions-réponses
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Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
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Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
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Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
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Restaurant - 21/10/2003
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SNCF - 20/10/2003
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Interrogation tabagisme passif/nourrice
Bonjour,
Mon fils de 12 mois passe 5 jours sur 7 chez une nourrice agrée. J’ai surpris le mari de la nourrice fumant dans la même pièce en présence de mon fils. Un préavis de 1 mois est obligatoire avant l’extinction du contrat. Est -il possible de raccourcir ce préavis, voire le neutraliser au regard de cet acte de tabagisme passif ?
Dans l’attente d’une réponse.
En vous remerciant par avance.
Réponse :
Le fait de fumer dans une habitaton privée ne fait l’objet d’aucune interdiction. Il vous sera donc difficile d’invoquer une faute grave privative d’indemnité de licenciement ou de préavis.
GA