- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
-
Stades - 01/11/2007
-
Champix - 01/11/2007
-
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
-
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
-
Temps de pause - 30/10/2007
-
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
-
Détournement du décret - 29/10/2007
-
Pétition à signer - 29/10/2007
-
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
-
La cigarette et l’internat - 26/10/2007
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interrogation tabagisme passif/nourrice
Bonjour,
Mon fils de 12 mois passe 5 jours sur 7 chez une nourrice agrée. J’ai surpris le mari de la nourrice fumant dans la même pièce en présence de mon fils. Un préavis de 1 mois est obligatoire avant l’extinction du contrat. Est -il possible de raccourcir ce préavis, voire le neutraliser au regard de cet acte de tabagisme passif ?
Dans l’attente d’une réponse.
En vous remerciant par avance.
Réponse :
Le fait de fumer dans une habitaton privée ne fait l’objet d’aucune interdiction. Il vous sera donc difficile d’invoquer une faute grave privative d’indemnité de licenciement ou de préavis.
GA