Interdition de fumer-sanction au travail ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

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Dans un camion qui fait les marchés, il est interdit de fumer vu qu’il y a un passager. Mais qui va avoir autorité de sanctionner ? est-ce la gendarmerie ? ou le patron ? le patron peut-il licencier son chauffeur ? lui faut-il des preuves et lesquelles ? Merci de votre réponse.

Réponse :

Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied puis, éventuellement licenciement.
Dans ce cas, les preuves peuvent être des témoignages ou un constat d’huissier.
Il ne faut pas mésestimer la responsabilité qui pèse sur le chef d’entreprise depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005. Les décisions des tribunaux civiles qui sont en train de se préparer vont certainement confirmer l’ampleur du risque pour eux.

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