Interdition de fumer-sanction au travail ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

0 ... 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Dans un camion qui fait les marchés, il est interdit de fumer vu qu’il y a un passager. Mais qui va avoir autorité de sanctionner ? est-ce la gendarmerie ? ou le patron ? le patron peut-il licencier son chauffeur ? lui faut-il des preuves et lesquelles ? Merci de votre réponse.

Réponse :

Les sanctions sont essentiellement d’ordre disciplinaire, avertissement, mise à pied puis, éventuellement licenciement.
Dans ce cas, les preuves peuvent être des témoignages ou un constat d’huissier.
Il ne faut pas mésestimer la responsabilité qui pèse sur le chef d’entreprise depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005. Les décisions des tribunaux civiles qui sont en train de se préparer vont certainement confirmer l’ampleur du risque pour eux.

Inscription à la lettre bimensuelle