- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Obésité et tabac - 09/01/2003
-
Corse et tabac - 09/01/2003
-
Jean François Mattei rend visite à la MILDT - 09/01/2003
-
Tabac actualité n° 32 - 06/01/2003
-
Lobbies - 06/01/2003
-
Presse féminine et prévention du tabac - 06/01/2003
-
Arrêt du tabac - 06/01/2003
-
MILDT : interview de Didier Jayle - 03/01/2003
-
Du cacao dans le tabac : pourquoi ? - 31/12/2002
-
Tabac actualité n° 31 - 31/12/2002
-
Augmentation des prix - 30/12/2002
-
Tabac actualité n° 30 - 30/12/2002
-
Italie et tabac - 27/12/2002
0 ...
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».