- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Rimonabant : la pilule miracle - 21/05/2004
-
« Fumer, ça pue. Fumer ,ça tue » - 21/05/2004
-
Plan cancer : le bilan d’un an d’effort - 19/05/2004
-
Tabac : la rechute est dure à éviter - 19/05/2004
-
Assurance maladie- tabac et alcool - 18/05/2004
-
Plan cancer et tabac - 18/05/2004
-
le tabac tue aussi sur la route - 18/05/2004
-
La Belgique sur le chemin de la France - 05/05/2004
-
Une pilule miracle contre le tabagisme et l’obésité - 04/05/2004
-
Tabagisme passif - 03/05/2004
0 ...
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».