Interdiction de fumer sur les quais des RER et autres Transiliens, des actions ont-elles été menées par les transporteurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour...

Alors qu’on entend parler de plan Vigipirate, de loi Savary et que la présence d’agents dans les transports est plus visible que jamais, pourquoi absolument rien n’est fait pour faire respecter l’interdiction de fumer sur les quais des RER et autres Transilien ?

Chaque matin, il est impossible de se positionner sur le quai sans être enfumé (même en se déplaçant à plusieurs reprises)...

Beaucoup de fumeurs n’y voient aucune entorse à la réglementation puisqu’ils considèrent allègrement que tant que l’endroit n’est pas totalement clos (type station souterraine de métro ou autre) , ça ne pose aucun problème ...

On voit même des agents RATP allumer leurs cigarettes sur les quais.

Si la prévention n’est pas efficace, quelques opérations de verbalisation pourraient se révéler dissuasives et permettre à certaines personnes (en particulier les asthmatiques ou tout autre personne qui souffre du tabagisme passif) de voyager dans des conditions moins désagréables.

Une loi a été votée à ce sujet, en réponse à un problème de santé publique. Il faudrait qu’elle soit appliquée.

La RATP et la SNCF ne prennent pas la mesure du problème et adoptent une attitude complice vis à vis des contrevenants !

Des actions ont-elles déjà été menées auprès des transporteurs ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3512-2 du Code de la santé Publique vise les lieux fermés et couverts, les deux conditions étant cumulatives. C’est pourquoi, il n’est pas interdit de fumer sur les quais de gare qui se trouvent à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts).

Les préfets ont autorité à pour élargir le champ d’application de la loi Evin, notamment aux quais non couverts. Cela a été le cas de la préfecture de Paris, qui, pour les gares parisiennes, a élargi l’interdiction de fumer à l’ensemble de la gare, quais compris. (Arrêté de la préfecture de police n° 2007-2006 )

la SNCF mène régulièrement des actions pour sensibiliser usagers et fumeurs aux nuisances portées par le tabac. Une opération s’était d’ailleurs déroulée en mai 2013 à l’initiative de DNF, à l’intérieur de la gare de l’Est et à bord des trains mobilisant ainsi les agents de la sureté ferroviaire et ceux en charge des contrôles afin de lutter contre cette nuisance.

DNF recommande donc aux usagers qui seraient confrontés à des situations comme celles que vous décrivez de ne pas rester sans réagir en :

Se plaignant auprès d’un agent de contrôle (et non pas aux agents commerciaux) chaque fois qu’une infraction est constatée ;
En écrivant au responsable de la gare afin de lui faire part de la gêne rencontrée.
Et, en déposant des réclamations sur le site de la SNCF.

VA GA

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