Interdiction de fumer pour les mineurs

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

0 ... 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 | 4725 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, Je ne comprends pas que l’on puisse laissser des jeunes avant 18 ans fumer au lycée et encore moins de les laisser sortir pour fumer ! Ya t-il des textes de lois qui puissent empècher çà ?

Réponse :

Le décret qui entre en vigueur le 1er février interdit totalement de fumer dans l’enceinte du collège ou du lycée. Il semble que l’éducation nationale ait pris conscience de la gravité du problème et que tout soit mis en oeuvre pour que le décret soit respecté

Inscription à la lettre bimensuelle