- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
-
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
-
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
-
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
-
Droits des fumeurs - 05/04/2004
-
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
-
Locaux associatifs - 04/04/2004
-
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
-
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
-
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
0 ...
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer non respectée à la discothèque « Palo Alto » de Megève, où s’adresser ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis allée à la discothèque Palo Alto de Megève, et quelle ne fut pas ma surprise de voir qu’un nombre impressionnant de clients fumait en toute impunité !
où s’adresser pour que l’établissement respecte le décret de 2006 ?
Merci
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont il dépend et dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
Mais il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui se sentent victimes de ces incivilités d’en faire autant.
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.