Interdiction de fumer et règlement de copropriété

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
Avantage commerciaux - 10/05/2007

0 ... 3645 | 3660 | 3675 | 3690 | 3705 | 3720 | 3735 | 3750 | 3765 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Peut-on envisager la modification du réglement de copropriété afin d’interdire de fumer dans certaines parties communes, telles que les cours intérieures, même non couvertes ?

Réponse :

Rien ne s’oppose à ce que vous réglementiez la consommation de tabac dans les parties communes, y compris non couvertes.

Inscription à la lettre bimensuelle