Interdiction de fumer et règlement de copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un ami qui souhaiterait ouvrir un salon où l’on fume la chicha - 23/05/2007
Je vais ouvrir un bar a nargile est ce que avec la loi Evin je devais fermer ? - 23/05/2007
Offrir un cigare - 23/05/2007
Tabac des voisins - 22/05/2007
Fumer sur le parking - 22/05/2007
Tabac et shisha en terrasse - 22/05/2007
Pensez vous que fumer dans le lieu public soit une entrave a la liberté induviduelle ? - 22/05/2007
La terrasse d’un restaurant - 22/05/2007
Est-ce au propriétaire du bar d’assurer, et donc financer, la mise au norme de son extracteur de fumée ? - 21/05/2007
Temps de pause - 20/05/2007
Temps de pause - 18/05/2007
Nuisance en immeuble - 17/05/2007
Fumeuse handicapée - 17/05/2007
Patron fumeur et pressions - 17/05/2007
Un règlement de copropriété peut-il interdire de fumer dans un appartement privé ? - 17/05/2007

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Peut-on envisager la modification du réglement de copropriété afin d’interdire de fumer dans certaines parties communes, telles que les cours intérieures, même non couvertes ?

Réponse :

Rien ne s’oppose à ce que vous réglementiez la consommation de tabac dans les parties communes, y compris non couvertes.

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