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Questions-réponses
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   Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
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   Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
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   Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
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   Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
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   Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
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   Salle de danse enfumée - 23/10/2014
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   Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
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   Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
 
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Interdiction de fumer et règlement de copropriété 
Peut-on envisager la modification du réglement de copropriété afin d’interdire de fumer dans certaines parties communes, telles que les cours intérieures, même non couvertes ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Rien ne s’oppose à ce que vous réglementiez la consommation de tabac dans les parties communes, y compris non couvertes.
 







