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Questions-réponses
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   Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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   Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
 
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Interdiction de fumer et règlement de copropriété 
Peut-on envisager la modification du réglement de copropriété afin d’interdire de fumer dans certaines parties communes, telles que les cours intérieures, même non couvertes ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Rien ne s’oppose à ce que vous réglementiez la consommation de tabac dans les parties communes, y compris non couvertes.
 







