Interdiction de fumer et club privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Assistante maternelle - 15/01/2008
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
Fumer au travail - 14/01/2008
Je travaille dans l’appartement privé de ma responsable - 14/01/2008
Je suis cliente dans un commerce et lorsque je rentre une odeur de tabac ... - 14/01/2008
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
Fumoir : règles a respecter pour un fumoir dans une discothèque - 14/01/2008
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha - 14/01/2008
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
Terrasses - 14/01/2008
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008

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Je fréquente un local dit privé (joueurs de cartes lieu de rencontre joueurs de boules) pour avoir acces a ce local nous payons une carte d’adhérent est ce un lieu ou l’interdiction doit etre appliquée

Réponse :

Oui, s’il y a du personnel ou si le club reçoit du public ou si enfin il est hébergé dans un local soumis au décret du 15 novembre 2006 (municipal par exemple)

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