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Questions-réponses
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Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
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Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
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Question numero 10605 - 18/12/2009
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Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
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quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
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Interdiction de fumer et club privé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je fréquente un local dit privé (joueurs de cartes lieu de rencontre joueurs de boules) pour avoir acces a ce local nous payons une carte d’adhérent est ce un lieu ou l’interdiction doit etre appliquée
Réponse :
Oui, s’il y a du personnel ou si le club reçoit du public ou si enfin il est hébergé dans un local soumis au décret du 15 novembre 2006 (municipal par exemple)
GA