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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
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Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
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Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
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Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
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Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
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Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
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Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
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Interdiction de fumer dans un cercle
Dans un cercle loi de 1901 employant deux personnes pour le service au bar et l’entretien. L’entrée dans notre cercle est subordonnée au paiement d’une adhésion annuelle. Nous sommes dépositaire d’une licence 4. L’interdiction s’applique-t-elle ou non pour nous ? Merci pour votre réponse pour eclairer notre assemblée généraleRéponse :
Pour éviter de rentrer dans des détails concernant votre activité, nous nous contenteroins de vous dire que l’interdiction de fumer vous concerne sans interprétation possible car l’article R. 3511-1 du code de la santé publique précise que l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
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GA