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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Interdiction de fumer dans un cercle ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans un cercle loi de 1901 employant deux personnes pour le service au bar et l’entretien. L’entrée dans notre cercle est subordonnée au paiement d’une adhésion annuelle. Nous sommes dépositaire d’une licence 4. L’interdiction s’applique-t-elle ou non pour nous ?
Merci pour votre réponse pour eclairer notre assemblée générale
Réponse :
Pour éviter de rentrer dans des détails concernant votre activité, nous nous contenteroins de vous dire que l’interdiction de fumer vous concerne sans interprétation possible car l’article R. 3511-1 du code de la santé publique précise que l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
(...)
GA