Interdiction de fumer dans un ascenseur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
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J’ai une question : sur votre site, vous dites qu’un ascenseur est un moyen de transport collectif.

ça voudrait dire qu’on ne peux pas y fumer ?

avez-vous déjà eu des décisions dans ce sens devant un tribunal ?

merci d’avance

Réponse :

A notre connaissance, aucune décision ne concerne précisément l’interdiction de fumer dans les ascenseurs, mais, outre le fait qu’il s’agit effectivement d’un moyen de transport collectif, l’ascenseur est également un lieu clos et couvert qui accueille du public.

Si vous appelez Tabac-Info-Service, il vous sera confirmé qu’il y est bien interdit de fumer.

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