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Questions-réponses
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quelle aide ? - 07/01/2008
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Dépot de plainte - 07/01/2008
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Association - 07/01/2008
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Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
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Interdiction de fumer dans un ascenseur ?
J’ai une question : sur votre site, vous dites qu’un ascenseur est un moyen de transport collectif.
ça voudrait dire qu’on ne peux pas y fumer ?
avez-vous déjà eu des décisions dans ce sens devant un tribunal ?
merci d’avance
Réponse :
GA
A notre connaissance, aucune décision ne concerne précisément l’interdiction de fumer dans les ascenseurs, mais, outre le fait qu’il s’agit effectivement d’un moyen de transport collectif, l’ascenseur est également un lieu clos et couvert qui accueille du public.
Si vous appelez Tabac-Info-Service, il vous sera confirmé qu’il y est bien interdit de fumer.