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Questions-réponses

Interdiction de fumer dans un local dit privé Imprimer la question

Ce local est-il considéré comme un lieu public (joueurs de cartes lieu de réunion pour aller jouer aux boules) pour adhérer à ce club nous payons une cotisation annuelle voila pourquoi il y a nombreuses discussions ce lieu est il interdit oui ou non Merci
Réponse :
  • Nous sommes désolés si la réponse qui vous a été adressée ne vous paraît pas complète, mais vous ne nous donnez toujours pas les renseignements qui nous permettraient de clarifier la situation de ce local.
  • Est-ce qu’il y a du personnel qui travaille dans ce lieu (service, entretien,..) ?
  • Vous arrive-t-il de recevoir d’autres personnes que les adhérents ?
  • Qui est le propriétaire du local ? Par ailleurs, la loi et le décret ne parlent pas de lieu public mais de lieux qui accueillent du public. Qu’il soit public ou privé n’a donc pas d’importance.
GA 

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