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Questions-réponses
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Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
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Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
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Interdiction de fumer dans les véhicules 
Est-ce qu’un chauffeur PL a le droit de fumer dans sa cabine alors que le site est non-fumeur ?
Est-ce que le personnel d’une usine non-fumeur a le droit de fumer dans sa voiture personnelle ?
Si cela est possible, est-ce que l’employeur peut interdire de fumer dans sa voiture ou dans son camion ?
Réponse :
GA
- L’employeur peut effectivement interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, ce qui englobe les espaces que certains considèrent, souvent à tort, comme des domiciles privés tels que les cabines de camions ou les habitacles de voitures.
- A notre connaissance, la jurisprudence ne s’est cependant pas encore prononcée sur ce sujet.
