Interdiction de fumer dans les véhicules

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

bowling - billard - 04/02/2007
L’employeur peut-il interdire son personnel de fumer sur son parking ? - 04/02/2007
Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
Domicile - 03/02/2007
Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
Pause cigarette - 03/02/2007
L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
Fumer au volant - 03/02/2007
Les serveurs ont ils le droit de fumer dans leur resto ? - 02/02/2007
L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
Interdiction de fumer association - 02/02/2007

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Est-ce qu’un chauffeur PL a le droit de fumer dans sa cabine alors que le site est non-fumeur ? Est-ce que le personnel d’une usine non-fumeur a le droit de fumer dans sa voiture personnelle ? Si cela est possible, est-ce que l’employeur peut interdire de fumer dans sa voiture ou dans son camion ?

Réponse :

L’employeur peut effectivement interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, ce qui englobe les espaces que certains considèrent, souvent à tort, comme des domiciles privés tels que les cabines de camions ou les habitacles de voitures.
A notre connaissance, la jurisprudence ne s’est cependant pas encore prononcée sur ce sujet.

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