Interdiction de fumer dans les véhicules

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ma locataire consomme du Cannabis en présence de sa petite fille qui à moins de 2 ans - 01/08/2018
Est-il permis aux cafés et restaurants d’avoir une véranda fumeur ? - 30/07/2018
Plages et parcs sans tabac - 28/07/2018
Mon appartement est pollué par la fumée du tabac venant de chez mon voisin, est-ce que les effluves sont toxiques pour ma santé ? - 23/07/2018
L’auxiliaire de vie est-elle autorisée à fumer en résidence service ? - 16/07/2018
Peut-on fumer dans le practice d’un golf fermé sur 3 cotés - 16/07/2018
Le tabac à Narguilé est-il taxé de la même façon que la cigarette ? - 16/07/2018
Petite enfance, documentation scientifique sur le tabagisme passif - 10/07/2018
Patronne de bar revendiquant son état de non droit tabagique - 08/07/2018
Mon voisin est-il autorisé à fumer dans sa loggia considérée dans le règlement de copropriété comme partie commune ? - 04/07/2018
Locataire de Paris Habitat, comment faire cesser le calvaire que me font subir mes voisins fumeurs ? - 04/07/2018
Quels sont mes droits contre la pollution tabagique dans mon domicile par nos voisin grands fumeurs ? - 04/07/2018
Tabagisme passif au travail à cause de fumeurs positionnés devant l’entrée du bâtiment où je travaille - 04/07/2018
Lors des sorties scolaires, je suis choqué de constater que professeurs et encadrants fument près des enfants - 29/06/2018
Lieu public dans lequel les propriétaires fument énormément en présence des clients - 28/06/2018

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Est-ce qu’un chauffeur PL a le droit de fumer dans sa cabine alors que le site est non-fumeur ? Est-ce que le personnel d’une usine non-fumeur a le droit de fumer dans sa voiture personnelle ? Si cela est possible, est-ce que l’employeur peut interdire de fumer dans sa voiture ou dans son camion ?

Réponse :

L’employeur peut effectivement interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, ce qui englobe les espaces que certains considèrent, souvent à tort, comme des domiciles privés tels que les cabines de camions ou les habitacles de voitures.
A notre connaissance, la jurisprudence ne s’est cependant pas encore prononcée sur ce sujet.

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