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Questions-réponses

Interdiction de fumer dans les camions Imprimer la question

Bonjour, pourriez vous me renseigner, est ce que l’interdiction de fumer dans une cabine de véhicule utilitaire ou poids lourd est à appliquer ?? Responsable d’agence, je ne souhaite pas interdire la cigarette pour les chauffeurs lorsqu’ils sont seul dans leur véhicule. Marc 06 09 70 39 70
Réponse :
  • S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
  • Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
GA 

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