Interdiction de fumer dans les associations

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Je suis vice président d’une association loi1901,notre association exploite un bar, tous les clients du bar sont adhérents de l’association, deux personnes sont employées (déclarées et rémunénérées) pour vendre les boissons à nos adhérents, devons nous interdire de fumer à partir du 1er Janvier 2008 à nos clients-adhérents ? Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne en priorité les lieux de travail dans lesquels l’employeur, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

En cas de maladie contractée dans le cadre de son activité, le salarié est en droit d’exiger réparation des dommages qui lui auront été causés.

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