Interdiction de fumer dans les lieux publics - contrôles
D’après l’AFP,
les inspecteurs et contrôleurs du travail de la Moselle ont indiqué hier qu’ils ne verbaliseraient pas les salariés qui fumeraient dans leur entreprise. Selon eux « La prévention du tabagisme en milieu de travail (...) relève de la seule responsabilité du chef d’entreprise, soumis à une obligation de résultat dans le domaine de la protection de la santé » de ses salariés. Affirmant qu’ils n’ont pas « vocation à traquer les contrevenants à l’interdiction de fumer », inspecteurs et contrôleurs se disent choqués par « la pratique de la verbalisation des contrevenants salariés (...) sous la forme d’amendes forfaitaires par carnet à souches ». Selon eux, la compétence qui leur est donnée en la matière « vise à détourner leur mission dans l’entreprise vers des fonctions de simple police ». L’agence précise qu’ils rappellent néanmoins que le tabagisme passif ou actif est dangereux pour la santé et indiquent avoir décidé « à l’unanimité » des services de renvoyer au ministère les carnets à souches.