- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
-
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
-
A propos de vos affiches - 30/12/2007
-
Association - 29/12/2007
-
Patron fumeur ! - 29/12/2007
-
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
-
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
-
Contournement de la loi - 28/12/2007
-
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
-
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
-
Mégots - 26/12/2007
-
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
-
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
-
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
0 ...
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdiction de fumer dans les parties communes : le rôle du syndic
Bonjour,
J’ai envoyé une lettre recommandée AR à mon Syndic (je suis copropriétaire) pour lui signaler que des personnes fument constamment dans le Hall de l’immeuble. L’immeuble ne disposant d’aucune signalétique sur le sujet, j’ai fait remarquer qu’il était de sa responsabilité de s’assurer que la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles soit bien apposée à la vue de toute personne passant dans ces lieux.
Mais cela fait maintenant 2 mois, et je n’ai reçu aucune réponse de sa part. Que faire maintenant ? Existe-t-il une « Mise en demeure » de placement de signalétique, pour les syndics qui s’en moquent ? En tant qu’association, avez-vous une lettre type ?
NB : Il ne s’agit pas du tout d’un immeuble, dans une zone de non droit.
Cordialement.
Une brochure de DNF vous permet de mieux cerner vos droits ainsi que le moyens de les faire respecter.
Si vous êtes adhérent, rapprochez-vous de notre permanence qui pourra rédiger une lettre de mise en demeure. Pour cela, écrivez à contact@dnf.asso.fr en précisant la référence Q/R13850.