Interdiction de fumer dans les parties communes : le rôle du syndic

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Bonjour,

J’ai envoyé une lettre recommandée AR à mon Syndic (je suis copropriétaire) pour lui signaler que des personnes fument constamment dans le Hall de l’immeuble. L’immeuble ne disposant d’aucune signalétique sur le sujet, j’ai fait remarquer qu’il était de sa responsabilité de s’assurer que la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles soit bien apposée à la vue de toute personne passant dans ces lieux.

Mais cela fait maintenant 2 mois, et je n’ai reçu aucune réponse de sa part. Que faire maintenant ? Existe-t-il une « Mise en demeure » de placement de signalétique, pour les syndics qui s’en moquent ? En tant qu’association, avez-vous une lettre type ?

NB : Il ne s’agit pas du tout d’un immeuble, dans une zone de non droit.

Cordialement.

Réponse :

Une brochure de DNF vous permet de mieux cerner vos droits ainsi que le moyens de les faire respecter.

Si vous êtes adhérent, rapprochez-vous de notre permanence qui pourra rédiger une lettre de mise en demeure. Pour cela, écrivez à contact@dnf.asso.fr en précisant la référence Q/R13850.

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